depuis le 16 septembre 2013,
un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit »
Depuis le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » est mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.
Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et renouvelable. Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne.
Le nouveau permis de conduire sécurisé contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre.
La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé. Il permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement.
Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.
La reprise des titres à l’ancien format n’interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu’au 19 janvier 2033 selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.
Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.
Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers
Les usagers n’auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés directement après production par l’Imprimerie nationale au domicile du titulaire par voie postale, et non plus par un retrait au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (sauf cas particuliers).
Avant fin 2013, avec l’envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points, sur le site Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture (https://tele7.interieur.gouv.fr)
D’ici la fin de l’année, les usagers pourront également suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.interieur.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport.
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Pour en savoir plus :
Consultez le site suivant : www.interieur.gouv.fr
Contact presse – Porte-parolat du ministère de l’Intérieur : 01.40.07.20.34
