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Avis d’enquête publique : aliénation d’un chemin rural
Par arrêté municipal en date du 13 novembre 2024 est prescrite du 4 décembre 2024 au 19 décembre 2024 une enquête publique préalable à la cession d’un chemin rural rue de la Rousselaie.
M. Gérard BESRET a été désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier seront déposées à la mairie, du mercredi 4 décembre 2024 au jeudi 19 décembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et le lundi et le vendredi après-midi de 14 h à 17 h 30, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la mairie au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera en outre personnellement présent à la mairie le mercredi 4 décembre 2024 de 9 h 00 à 11 h 00 et le jeudi 19 décembre 2024 de 9 h 00 à 11 h 00.
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