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CIMETIERE : LISTE DEFINITIVE DES CONCESSIONS CONSTATEES A L'ETAT VISUEL D'ABANDON
L'état visuel de l'état d'abandon des concessions listées ci-après a été constaté par un 2nd et dernier procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 24 septembre 2024 dans le cimetière de Bonnemain.
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires susindiqués ou, éventuellement, les personnes chargées de I'entretien sont invitées à rétablir la concession en bon état de propreté et / ou de solidité dans un délai maximum de UN (1) mois ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation.
Le présent avis comprenant la liste des concessions faisant I'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et sur le site internet de la commune.
Documents joints: